Règles

Conditions d’utilisation du Service

Chapitre I - Généralités

Article 1 (Objectifs)

L’objectif de ces termes et conditions est de définir les droits, les obligations et les responsabilités de l’Office National du Tourisme Coréen (ONTC) et ceux des utilisateurs et autres questions nécessaires concernant l’utilisation de la plateforme VisitKorea (« le Service ») fourni par l’Office National du Tourisme Coréen (« nous » ou « l’ONTC » selon le cas).

Article 2 (Application)

1. ① Ces termes et conditions prennent effet à partir de leur date de publication sur notre site web et dès leur acceptation par les utilisateurs du site.
2. ② Nous pouvons à tout moment modifier ces termes et conditions sans toutefois enfreindre les différentes lois [entre autres : La Regulation of Standardized Contracts Act (Loi sur la Régulation des Contrats d’Adhésion); la Telecommunications Business Act (Loi sur les Télécommunications); la Act on the Promotion of Information and Communications Network Utilization and Information Protection (Loi sur la Promotion de l’Utilisation du Réseau de Communication et de l’Information et sur la Protection de l’Information), la Personal Information Protection Act (Loi sur la Protection des Renseignements Personnels), etc].
3. ③ En cas de modification de ces termes et conditions, un communiqué public contenant les termes et conditions existants, les termes et conditions modifiés, la date d’entrée en vigueur des termes et conditions modifiés, et la raison d'une telle modification; sera publié sur notre site web 7 jours avant la date d'entrée en vigueur ou 30 jours avant la date d'entrée en vigueur si le contenu modifié est désavantageux pour les membres.
4. ④ Si un membre n’exprime pas sa non-acceptation des termes et conditions modifiés dans les 7 jours qui précèdent leur mise en vigueur, bien que cette remarque soit incluse dans notre note de publication des termes et conditions mentionnée ci-dessus dans l’Alinéa ③, ledit membre sera considéré comme ayant tout simplement accepté les termes et conditions modifiés. La non-acceptation des termes et conditions modifiés par un membre peut entraîner la résiliation du contrat d'utilisation du service conformément à l'Article 6, Alinéa ① ci-inclus.

Article 3 (Définitions)

Les termes suivants utilisés dans ces Termes et Conditions revêtent les significations suivantes :

1. ① « Utilisateurs » se rapporte à un individu qui utilise les Services sans tenir compte de son statut de membre.
2. ② « Membre » désigne toute personne, organisme ou entreprise similaire à laquelle une identification est attribuée après la signature du contrat d'utilisation du service avec l'ONTC. Il existe quatre types de membres : Membres individuels Coréens ; Membres individuels étrangers ; Membres de groupe Coréens ; Membres de groupe étrangers.
3. ③ « Non-membre » désigne une personne qui utilise le Service sans s'inscrire.
4. ④ « Identification (ID ) » désigne une combinaison de lettres et de chiffres choisie par le membre et approuvée par l’Entreprise à des fins d’identification au moment d'accéder au Service.
5. ⑤ « Mot de passe » désigne une combinaison de lettres et de chiffres sélectionnée par un membre pour la protection de ses renseignements personnels.
6. ⑥ « Résiliation » se rapporte à l'arrêt d'utilisation du Service par l'Entreprise ou par un Membre.

Chapitre II – Adhésion

Article 4 (Demande d’adhésion)

Les utilisateurs peuvent nous faire parvenir leur demande d’adhésion en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en acceptant les Termes et Conditions d’utilisation de la plateforme.

Article 5 (Révision des renseignements personnels)

Les membres peuvent à tout moment vérifier et réviser leurs renseignements personnels stockés dans notre base de données, dans la section Gestion des renseignements personnels. Tout problème pouvant découler de l'incapacité du membre à corriger ses renseignements personnels enregistrés dans notre base de données au moment du remplissage de la demande d’adhésion relèvera de la responsabilité dudit membre.

Article 6 (Retrait d’adhésion et Restriction sur l’utilisation du service)

1. ① En cas de résiliation de son Contrat d'utilisation de services par un membre, ses renseignements personnels seront simplement supprimés de notre base de données conformément aux Lois et Directives sur la gestion des renseignements personnels. Les membres ayant résilié et désireux de se réinscrire doivent suivre la procédure normale pour nous faire parvenir leurs demandes d’adhésion. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement le statut de membre d'un utilisateur ou de refuser d'approuver sa demande d'adhésion dans les cas suivants:
   1. 1. Fourniture de fausses informations au moment du remplissage de la demande d’adhésion;
   2. 2. Perturbations dans l’ordre des transactions électroniques, y compris l'utilisation frauduleuse des renseignements personnels ou la perturbation de l'utilisation du Service pour les autres utilisateurs;
   3. 3. Perpétration de tout acte visant à perturber le service, y compris la manipulation des informations fournies par les utilisateurs;
   4. 4. Diffamation d'un individu, d’une organisation ou d’un pays spécifique, pouvant provoquer des incidents diplomatiques;
   5. 5. Perpétration de tout acte interdit par la loi ou par ces Termes et Conditions, ou d’un acte qui va à l'encontre des normes sociales établies;
   6. 6. Violation de l’Article 11 ou 12.
2. ② Nous nous réservons le droit de supprimer l'adhésion d’un membre, si la personne concernée ne parvient pas à prendre des mesures correctives après la suspension temporaire de son adhésion.

Chapitre III – Utilisation du service

Article 7 (Types de Services)

Le Service doit être divisé en deux : le Service de base et le Service auxiliaire, dont les détails respectifs seront mentionnés séparément.

Article 8 (Heures du Service)

1. ① Le Service est fourni sans interruption, sauf en cas de suspension ou d’arrêt temporaire ou total en raison d'un problème technique ou opérationnel, dans ce cas, les utilisateurs dudit Service seront informés à l'avance.
2. ② Le Service sera divisé en catégories et chaque catégorie aura son quota d'heures de Service. Dans de tels cas, les détails concernant la répartition des heures de Service seront communiqués à l’avance.

Article 9 (Arrêt du Service)

Nous pouvons modifier ou interrompre la totalité ou une partie de nos services pour des raisons professionnelles, opérationnelles ou techniques. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés à l’avance par une annonce publique.

Chapitre IV Obligations et Responsabilités

Article 10 (Nos Obligations)

1. ① Nous ferons de notre mieux pour fournir un Service stable et ininterrompu et ne nous livrerons en aucun cas à des actes interdits dans les présents Termes et Conditions ou tout autre acte violant les normes sociales établies.
2. ② Les plaintes des utilisateurs concernant le Service seront traitées dans les plus brefs délais. S'il nous est impossible de gérer une plainte dans l'immédiat, une explication de la situation qui prévaut sera envoyée au membre, ainsi que le programme d'intervention.
3. ③ Des courriels commerciaux ne seront en aucun cas envoyés aux membres sans le consentement préalable de ces derniers.
4. ④ Les renseignements personnels des membres et utilisateurs du site acquis dans le cadre de la fourniture de Services ne seront en aucun cas divulgués à des tiers sans l'autorisation préalable des concernés; et nous pouvons vous garantir que nous ferons de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, conformément à la Loi et les Directives sur la Gestion des Renseignements Personnels.

Article 11 (Obligations des membres)

Les membres ne doivent en aucun cas s'engager dans les activités suivantes:

1. ① Fourniture des fausses informations au moment du remplissage de la demande d’adhésion;
2. ② Utilisation frauduleuse des informations des autres ;
3. ③ La modification non-autorisée des informations que nous fournissons.
4. ④ La transmission ou la mise en place de techniques de traitement des informations, tels que les programmes informatiques autres que ceux que nous fournissons via le Service;
5. ⑤ Violation des droits de propriété intellectuelle de la Société ou d’un tiers ;
6. ⑥ Tout acte qui ternit notre réputation ou celle d'un tiers, ou perturbe notre entreprise ou celle d'un tiers;
7. ⑦ L’utilisation d’images, d'enregistrements ou des messages obscènes ou violents, ou la publication d’informations violant les normes sociales préétablies au sein du Service;
8. ⑧ L’utilisation du Service à des fins commerciales sans notre consentement préalable;
9. ⑨ Autres actes illégaux ou injustes

Article 12 (Interdiction de transfert)

Les membres ne doivent en aucun cas transférer leur droit d’utilisation du Service ou leur statut associé au contrat d'utilisation des Services à un tiers, et ne doivent en aucun cas proposer leur statut de membre comme garantie.

Article 13 (Droits et Responsabilités concernant le Contenu utilisé au sein du Service)

1. ① Tous les droits du contenu associé au Service appartiennent à VisitKorea au cas où un accord aurait été signé entre VisitKorea et le fournisseur du contenu. Toutefois, tous les droits et responsabilités, y compris le droit d'auteur, des matériaux publiés par la communauté et dans le forum et autres appartiennent au membre qui les publie, et nous nous réservons le droit de les utiliser dans le cadre du Service.
2. ② Les membres ne doivent en aucun cas utiliser les matériaux publiés sur la plateforme à des fins commerciales, y compris la transformation ou la vente d'informations obtenue par le biais du Service. Les membres ayant l'intention d'utiliser ces matériaux à des fins non-commerciales doivent obtenir une approbation à l'avance.
3. ③ Nous ne serons pas responsable du contenu de documents publiés sur la plateforme ou transmis ou reçus par les membres, ou de toute conséquence résultant de la publication, de la transmission ou de la réception de tels contenus. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu publié sur la plateforme dans les cas suivants :
   1. 1. Le contenu vise à ternir "l'image ou la réputation d’un tiers";
   2. 2. Le contenu a pour objectif de troubler l'ordre public ou d'aller à l'encontre des normes sociales préétablies;
   3. 3. Le contenu entrave ou est susceptible de perturber le fonctionnement de la plateforme;
   4. 4. Le contenu est soupçonné d'être de nature criminelle;
   5. 5. Le contenu empiète sur nos droits de propriété intellectuelle ou sur d’autres droits de tiers ;
   6. 6. Le contenu est utilisé à des fins commerciales, y compris dans le cadre de la publicité;
   7. 7. Le contenu est associé à un acte de falsification des informations ;
   8. 8. Le contenu est associé à une utilisation frauduleuse de l’identité ou du mot de passe des autres membres;
   9. 9. Le contenu ne convient pas à l'objet du forum, tel que la protestation ou la manifestation cybernétique;
   10. 10. Le contenu est en violation avec les lois applicables.
4. ④ Les membres acceptent que VisitKorea puisse limiter la capacité de stockage ou la période de validité du contenu stocké dans la section « Mon compte » et que ce dernier puisse supprimer l'accès de l'utilisateur ou supprimer le contenu de « Mon compte » s'il reste inactif pendant une certaine période.

Article 14 (Indemnité)

1. ① Nous ne serons en aucun cas tenus responsables pour toute incapacité à fournir le Service en cas de force majeure, y compris une catastrophe naturelle.
2. ② Nous ne serons en aucun cas tenus responsables pour tout problème affectant l'utilisation du Service pour lequel un membre est responsable.
3. ③ Nous ne serons en aucun cas tenus responsables de la fiabilité ou de l'exactitude des informations, de matériaux ou des faits publiés ou enregistrés par le membre au niveau du Service.
4. ④ Nous ne serons en aucun cas tenus responsables des résultats de toutes les transactions effectuées entre les membres ou entre un membre et un tiers en rapport avec le Service.

Article 15 (Tribunal compétent)

Ces termes et conditions doivent être interprétés et régis par les lois de la République de Corée. En cas de procès entre nous et un membre sur l'utilisation du Service, le litige sera soumis devant le tribunal compétent de la région dans laquelle le siège de la Société est situé.

Article 16 (Divers)

Les questions non traitées dans les présents Termes et conditions devront suivre les lois applicables ou les pratiques généralement acceptées.